Liste blanche des contribuables de la TVA

Od 1 września 2019 r. działa Biała Lista Podatników VAT. Wprowadzenie jej ma na celu umożliwienie szybkiej i skutecznej weryfikacji kontrahentów zarejestrowanych w Polsce, aby zminimalizować ryzyko wpłat na nieznane rachunki bankowe.

La liste blanche des contribuables de la TVA est en vigueur depuis le 1er septembre 2019. Le but de son introduction est de permettre une vérification rapide et efficace des entrepreneurs enregistrés en Pologne afin de minimiser le risque de paiements sur des comptes bancaires inconnus.

La liste blanche des contribuables a remplacé les listes existantes de contribuables:

• enregistrés,
• non enregistrés / radiés,
• rétablis au registre de la TVA.

La "Liste blanche" contient les données détaillées des contractants qui sont assujettis à la TVA et leur numéros de comptes de règlement ou de comptes personnels dans SKOK ouverts en rapport avec l'activité commerciale exercée. Un paiement de plus de 15 mille PLN sur un compte bancaire en dehors de la liste blanche des contribuables de la TVA peut entraîner l'impossibilité d'inclure un montant donné en tant que coûts déductibles d'impôt et le risque de coresponsabilité - responsabilité solidaire pour les arriérés d'impôts du contractant.

Des principales fonctions de la liste blanche des contribuables de la TVA

  • • vérifier si un entrepreneur donné est un contribuable actif de la TVA,
  • • vérifier un numéro de compte bancaire de l'entrepreneur,
  • • prendre connaissance de la base juridique ayant entraîné la radiation du registre, le refus d'enregistrement ou le réenregistrement du contractant en tant que contribuable de la TVA.

Le ministère des Finances a publié un service qui permet de vérifier le compte bancaire du fournisseur avec une liste de contribuables. Ce service publique a des limites quotidiennes concernant le nombre de contrôles de factures, ce qui rend impossible pour les grandes organisations de vérifier tous les virements à effectuer un jour donné. Le Ministère des finances permet également de vérifier manuellement un compte bancaire, ce qui est impossible dans les grands systèmes et présente un risque élevé d'erreur.

QWhiteList – une solution de Sygnity Business Solutions

Sygnity Business Solutions a préparé un service (une solution technique basée sur les technologies web) permettant l'automatisation du processus de vérification des entrepreneurs directement depuis le niveau extérieur du système.

QWhiteList

  • •  accès au service local après une autorisation préalable,
  • • sauvegarde de l'historique des consultations (utile par exemple lors des contrôles fiscaux) - chaque demande de compte bancaire du client sera enregistrée dans la base de données,
  • • application d’un mécanisme pour planifier les opérations de téléchargement de fichiers à partir du site web du ministère,
  • • communication entre un système externe (par exemple AX2012, Oracle EBS, SAP) et la "Liste blanche" se fera via SSL avec une autorisation supplémentaire de l’utilisateur,
  • • chaque consultation du service concernant un compte bancaire renverra un identifiant unique de l'opération, sur la base duquel il sera possible de vérifier l'historique de recherche,
  • • aucune restriction concernant le nombre de vérifications des comptes bancaires, contrairement aux services fournis par le ministère (actuellement le ministère limite la possibilité de vérifier à 10 x 30 = 300 comptes par jour),
  • • stockage de fichiers historiques,
  • • possibilité d’afficher l'historique des consultations (dans l'application web).

L'idée de la solution QWhiteList est basée sur la fourniture d'un service REST qui peut être contacté par les systèmes locaux utilisés dans l'organisation. L'application QWhiteList est alimentée par un fichier fourni par le ministère une fois par jour. Ce fichier, après avoir été publié sur les serveurs du ministère, sera téléchargé sur QWhiteList via le calendrier de chargement des fichiers internes.

Si la structure de données fournie par le ministère change, l'application QWhiteList sera adaptée aux nouvelles exigences techniques de MF.

Une fonctionnalité supplémentaire est que chaque consultation du service est enregistrée dans l'application, ce qui permettra d'accéder à l'historique des consultations effectuées. Avec cette approche, vous pouvez vérifier les informations renvoyées par le service.

Informations stockées dans l'application

  • • NIP [numéo d’identification fiscale],
  • • Numéro de compte bancaire,
  • • Réponse du service (oui, non),
  • • Réponse d'horodatage,
  • • Le hachage de l'enregistrement qui se trouve dans le fichier au moment de la réponse,
  • • Identifiant de réponse.


Grâce à l'application, il est également possible de stocker des fichiers historiques. Actuellement, le Ministère des finances déclare conserver l'accès aux fichiers pendant les 30 jours consécutifs. Le service créé par SBS permet d'accéder aux fichiers jusqu'à 5 ans en arrière. Si vous devez accéder au fichier historique, l'application vous permettra également de charger un tel fichier en mode administratif.

L'architecture de l'application QWhiteList a été conçue de manière à assurer la possibilité de coopération avec diverses bases de données et son intégration facile avec les systèmes de classe ERP, par exemple:

  • • Oracle EBS
  • • Oracle Fusion
  • • SAP
  • • Microsoft Dynamics
  • • Quatra Max

La solution de consultation cette Liste blanche utilise une solution Apache Solr - une plateforme d'exploration de données hautement efficace et évolutive. La tâche de cette composante est de stocker une liste de tous les comptes bancaires trouvés dans un fichier fourni par le ministère des Finances.

Sygnity Business Solutions offre la possibilité d'utiliser l'application QWhiteList sous forme d'abonnement ou sur site. Dans le cadre de l'abonnement sera disponible un nombre illimité de consultations servies via un webservice ou depuis une application web.

Contact:

Maciej Kubica
téléphone: +48 693 932 499
e-mail: MKubica@sygnitysbs.pl