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Règlement d'utilisation du portail SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS

Le portail SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS, ainsi que chacun de ses éléments, sont protégés par la législation polonaise et internationale sur le droit d'auteur, en particulier par les dispositions de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits attachés (Journal des lois n ° 24, texte 83 modifié), la loi du 27 juillet 2001 sur la protection des bases de données (Journal des lois n ° 128, texte 1402) et la loi du 16 avril 1993 sur la lutte contre la concurrence déloyale (Journal des lois n ° 47 texte 211).

Droits réservés par l'éditeur du Portail

1. L'éditeur du portail Internet SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS (« Portail ») est SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS SA.

2. « SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS » et tous les droits sur le portail sont réservés à SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS. Les droits sur le texte, les éléments graphiques, les photos, les applications et les bases de données du Portail sont réservés aux SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS ou, respectivement, aux entités dont le matériel - basé sur la coopération avec SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS - est mis à disposition sur les pages du Portail.

Règles d'utilisation du portail

1. L'utilisation de textes, de documents graphiques, de photos, d'applications et de bases de données, ainsi que d'autres éléments contenus dans le portail, ne signifie pas que les utilisateurs acquièrent des droits sur des actifs incorporels sur les œuvres et les bases de données qu'ils contiennent. En particulier, il est interdit:
i) de réaliser, notamment à des fins commerciales: des copies, des modifications et des transmissions par voie électronique ou non du Portail ou de sa partie, ainsi que des œuvres et bases de données individuelles mises à disposition sur ses pages,
 
ii) de diffuser, y compris de diffuser à des fins d'information dans la presse, la radio, la télévision et de manière à ce que chacun ait accès au matériel au lieu et à l'heure de son choix, publié sur les pages du Portail,
 
iii) de télécharger le contenu de la base de données et le réutiliser en totalité ou en partie importante - en termes de qualité ou de quantité.

2. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le portail et les œuvres et bases de données que dans le cadre d'une utilisation loyale, déterminée par les dispositions de la loi sur le droit d'auteur et les droits attachés et la loi sur la protection des bases de données, une telle utilisation ne pouvant pas violer l'utilisation normale de l'œuvre ou de la base de données ou violer les intérêts légitimes de SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS et des entités dont les travaux ou bases de données - basés sur la coopération avec SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS - sont mis à disposition sur les pages du Portail.

3. Toute utilisation des œuvres et des bases de données disponibles sur les pages du Portail autres que ceux spécifiés dans le présent Règlement sans le consentement exprès préalable de SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS accordé par écrit est interdite, et la violation des droits de SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS (ou des entités dont les œuvres ou les bases de données - basées sur la coopération avec SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS est mise à disposition sur les pages du Portail) pour les œuvres protégées et les bases de données entraînera une responsabilité civile et pénale.

4. Les données et informations mises à disposition sur les pages du Portail sont à titre informatif uniquement et sont basées sur des sources que SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS considère comme fiables et vérifiées. En raison de la possibilité d'erreurs ou d'omissions causées par des circonstances indépendantes de la volonté de SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS, SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS n'est pas responsable de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité des informations fournies sur le portail, ainsi que de leur utilité pour des activités spécifiques des utilisateurs du portail.
 
5. Le risque associé à la bonne utilisation et à l'utilisation des matériaux, y compris les informations disponibles sur les pages du Portail, est à la charge de l'utilisateur. SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS ne sera pas responsable envers les utilisateurs du Portail ou des tiers pour les dommages, directs et indirects, liés à une mauvaise utilisation ou interprétation des documents, y compris les informations fournies sur les pages du Portail, également en raison de leur caractère incomplet ou inexact.
 
6. SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS ne sera pas responsable des dommages, directs et indirects, liés au manque d'accès au Portail pour quelque raison que ce soit, y compris ceux résultant de l'action de virus informatiques et d'autres programmes susceptibles d'endommager le bon fonctionnement de l'ordinateur ou d'autres objets appartenant à l'utilisateur.

7. SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS n'est pas en mesure de surveiller en permanence les cas de placement non autorisé de liens vers le Portail, qui peuvent se trouver sur d'autres portails et sites Web. La présence de tels liens ne crée aucune responsabilité légale pour SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS, en particulier, elle ne constitue pas une preuve des relations commerciales de SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS avec ces portails et sites Web et ne prouve pas que SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS s'identifie avec les matériaux et informations qui y sont contenus.
 
8. L'utilisateur du portail n'est pas autorisé à placer de manière indépendante des documents, y compris des informations sur le portail. De telles actions entraîneront une responsabilité civile et pénale.

Protection des données personnelles

1. SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS peut obtenir vos données personnelles par votre contact avec SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS ou par exemple via une activité sur les profils sur Linkedin, Facebook.
2. Conformément à ce qui précède, nous vous informons que dans certains cas:
J’aime / ou non d’une page / publication.
b. Partage de publications publiées sur les pages SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS.
c. Envoi de messages à la page SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS.
3. Sur la base du point 2 nous traiterons vos données qui vous seront fournies par nous, par exemple nom et prénom, adresse e-mail, lieu de résidence, etc.
4. En rapport avec le point 2 veuillez noter que l'administrateur de vos données personnelles est SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS ayant son siège social à Zielona Góra, ul. Dąbrowskiego 12, inscrit au registre des entrepreneurs tenu par le Sąd Rejonowy de Zielona Góra, VIII chambre commerciale du Registre Judicaire National, sous le numéro KRS 0000037912. 5. Contact au Contrôleur de la protection des données: iod@sygnitysbs.pl
6. Vos données sont traitées à des fins qui résultent directement des cas énumérés au point 2 et sont utilisés pour les exécuter sur la base du consentement (art.5 par.1 lit.a RODO), que vous exprimez lorsque vous nous commandez les activités décrites au point 2.
7. Nous indiquons que vos données seront stockées pendant le temps nécessaire pour effectuer les activités énumérées au point 2.
8. Vous avez le droit de rectification, de suppression, de restrictions de traitement et le droit de transférer des données à tout moment.
9. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Veuillez noter que dans ce cas, il ne sera pas possible d'effectuer les activités énumérées au point 2.
10. Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles contrairement à la loi applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.
11. Nous vous informons également que des portails tels que Facebook et Linkedin collectent vos données personnelles selon leurs propres conditions et conformément à leurs propres réglementations. Ainsi, en agissant sur nos profils, les deux portails entrent en possession de vos données concernant vos préférences, intérêts, etc

Modifications au règlement

SYGNITY BUSINESS SOLUTIONS a le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de la date de publication sur le Portail.

 

 

 

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